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RAPPEL
L’entretien des cours d’eau est un devoir du propriétaire riverain, à mettre en œuvre dans le respect de ces écosystèmes fragiles.
L’eau est un bien commun et une ressource essentielle pour l’activité et le développement des territoires. Les cours d’eau et leurs annexes constituent, quant à eux, un ensemble d’écosystèmes remarquables
et fragiles qui nécessitent une gestion équilibrée et durable.
Ci-dessous le guide pour l’entretien des cours d’eau et 2 fiches techniques concernant l’entretien de fossés et d’un cours d’eau. Voici également des explications complémentaires ( infos transmises par la DDT) :
L’avertissement des riverains, afin qu’ils réalisent l’entretien et la gestion de la végétation du lit mineur, est de la responsabilité de la structure ayant la compétence GEMAPI (la Communauté de Communes).
Concernant l’entretien du lit de la rivière en cas d’atterrissement ou d’envasement, cela est à la charge du propriétaire riverain à condition que le déplacement ou l’enlèvement localisé de sédiments auquel il est le cas échéant procédé n’ait pas pour effet de modifier sensiblement le profil en long et en travers du lit mineur. Dans le cas de modification de profil, la démarche n’est pas de l’entretien mais un iota encadré par les articles L214-1 à 6 du code de l’environnement soumis à autorisation de la DDT.
Dans le cas d’un effondrement de berge, sa reprise n’est pas de l’entretien courant mais un iota tel que défini ci-dessus soumis à autorisation de la DDT.
Dans tous les cas et quel que soit le type de travaux, ceux-ci sont systématiquement et par défaut, à la charge du propriétaire riverain (qui est également propriétaire des fonds jusqu’à la moitié du cours d’eau, sauf quand le cours d’eau est cadastré).
L’intervention de la Communauté de Communes ne se fait qu’en cas d’intérêt général ou d’urgence.
Fiche technique entretien cours d’eau 2018
Fiche technique entretien fossé 2018
Guide d’entretien cours d’eau 2018
En cas de problèmes de facturation eau et/ou assainissement avec notre délégataire GAZ et EAUX, il faut contacter le centre d’appels de Dijon au 09 77 40 94 33 de préférence entre 11H00 et 14H00.
Il existe une alternative, pour les usagers qui le souhaitent, c’est le compte en ligne.
Il permet d’obtenir des informations du service concerné, de les solliciter directement (sans patienter au téléphone), d’effectuer certaines démarches en ligne… Aujourd’hui, ce moyen vous permet de traiter plus rapidement et efficacement les demandes.
MON COMPTE EN LIGNE GAZ ET EAUX
