Catégorie : Nos Actualités

NUISANCES SONORES

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit. Un aboiement continu, une mobylette qui pétarade, les hurlements répétés d’un enfant…

Bruits de chantier
Ils sont autorisés entre 7h et 20h du lundi au samedi (sauf jours fériés) sauf en cas d’intervention urgente ou occasionnelle.

Appareils bruyants, outils de bricolage ou de jardinage
Ils sont autorisés :

• • du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30
  • les samedis de 9h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

 Tapage nocturne
Entre 22h et 7h du matin : les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3e classe. Code pénal : R 623-2.

 

RÈGLES DE JARDINAGE

 Jardiner sans brûler
Tout brûlage est strictement interdit : les déchets concernés sont ceux produits par les ménages, issus de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement. Ils ne doivent pas être brûlés mais valorisés par compostage ou transportés en déchèterie. Tout brûlage de divers matériaux pour récupération de cuivre ou autre destinés à la revente est également interdit.

Planter sans dépasser
La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

• • une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol. En présence d’un mur :

• • mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
  • mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
  • mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d’élagage ou d’arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n’a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques
L’entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d’accident.

 

NOS ANIMAUX

 Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics.

Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

RESPECTER LES LIEUX PUBLICS

 Abandonner des déchets
Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, tables, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Nous vous rappelons que les contrevenants peuvent être verbalisés (amende de 35€ puis 150€ en cas de récidive par les agents assermentés).

LIMITATION DE VITESSE ET STATIONNEMENT DES VEHICULES

 La limitation de vitesse en agglomération est fixée à 50km/h et est réduite au niveau des écoles – chemin des écoliers et rue Jeanne COPPEY (Zone 30). Il est important de rappeler que le respect des limitations est important afin de protéger l’ensemble des utilisateurs de la voie publique.

Le stationnement sur la voie publique de caravanes et camping-car est soumis à plusieurs réglementations (art. R. 111-37 du Code de l’urbanisme). Le stationnement de ces véhicules est soumis aux articles R.417-9 à R.417-13 du Code de la route concernant le stationnement dangereux ou gênant. Ainsi, le stationnement ininterrompu en un même point de la voie publique pendant une durée excédant sept jours, ou une durée inférieure fixée par l’autorité investie du pouvoir de police, est considéré comme abusif et donc non autorisé.

Il en est de même pour les véhicules en voie d’épavisation (sans couverture d’assurance et en défaut de contrôle technique). Tout contrevenant se trouvera face à une mesure de demande de mise en fourrière et devra en conséquence en assumer la charge financière.

Une analyse d’eau a été réalisée sur la commune de Bucey-les-Gy le début Août.

L’analyse est conforme, rien a signaler.

Vous trouverez le récapitulatif de l’analyse ci-dessous.

Analyse d’eau du 03/08/2020

Le 18 décembre 2019 a eu lieu l’inauguration de la nouvelle mairie ainsi que la visite de l’agence postale nouvellement rénovée et du FABLAB qui a ouvert ses portes au public.

L’inauguration de la nouvelle mairie

L’agence postale communale

Les discours (Préfet – Sénateur – Conseil Régional – Conseil Départemental)

Le FABLAB

A coté du FABLAB, une exposition à la cave moine

 

Pour consulter le calendrier de la collecte des ordures ménagères et du tri, cliquez sur le lien ci dessous :

Ordures ménagères et tri

Lorsque vous envisagez de réaliser des travaux, il vous appartient d’en faire la demande en mairie au moyen d’imprimés spécifiques.

Pour obtenir les différents formulaires imprimables, veuillez cliquer sur le lien correspondant à votre demande :

• • • Pour une déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
    • Pour un permis de construire ou d’aménager :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Renseignez vous à la mairie pour connaître le type de formulaire correspondant à vos besoins.

Afin d’imprimer des plans cadastraux ou bien encore des photos satellites de vos parcelles (nécessaires à l’élaboration de vos dossiers de demande de travaux), veuillez suivre le lien suivant : https://www.geoportail.gouv.fr/ ou https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do