AVAP

AVAP : Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Paysage

Elle a pour objet la préservation et la mise en valeur du patrimoine bati et des espaces tout en définissant les conditions de mise en oeuvre du développement durable.
Les prescriptions et le périmètre de l AVAP ont valeur de servitude d’utilité publique et sont annexés au PLUI.

A1 AVAP définition

Vous trouverez ci joint, un certain nombre de documents importants présentant l’AVAP de Bucey les Gy ainsi que le règlement.

AVAP BLG-RGT03022016-sansannexes

Les périmètres

PO1-Périmètre général
PO2-Périmetre sous-zones et secteurs
PO2-Périmètre urbain-Sous-Zone à fortes prescriptions

OPERATION FACADES

 Ce  dispositif d’aide aux particuliers  concerne  les travaux sur les façades  visibles de l espace public.
Cette opération permet aux particuliers d’obtenir des conseils de la par d’une architecte conseil mandatée par la communauté de Communes ainsi qu’une aide financière  entre 25 %et 45% selon  la commune où se situe le bâtiment.

Il est proposé dans les communes du territoire de la Communauté de Communes des Monts de Gy qui sont
– soit couvertes par  une AVAP (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) Cela concerne Gy et Bucey les Gy
– soit  possédant une zone de 500m autour d’un monument historique; Frasne-le-Chateau, Charcenne, Fresne-Saint-Mames,  Frétigney, Villefrançon.

Vous pouvez demander  tous les renseignements auprès de la Communauté de Commune et/ou  déjà  prendre connaissance du règlement d’intervention ci-joint.

Opération Façades REGLEMENT

 

Le CAUE

Le CAUE est un outil départemental mis à votre disposition pour vous accompagner, vous conseiller dans vos projets de construction ou d’aménagement. 

Alors, n’hésitez pas ! Demandez à rencontrer le Conseiller CAUE proche de chez vous

caue-logo100Permanence du CAUE A GRAY 

– Monsieur FASCIAUX Alexandre au pôle ADS Ouest (DDT) rue de la plage GRAY

  • En octobre : les jeudis 7 et 21 
  • En novembre : les jeudis 4 et 18 
  • En décembre : Les jeudi 2 et 16
     

Les rendez vous sont à prendre au siège du CAUE — 2 rue des Ilottes 70000 VESOUL Tél : 03 84 96 97 77 ou CAUE70@wanadoo.fr ______________________________________________________

Si vous voulez en savoir plus sur le CAUE, ouvrez le document ci dessous.

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La Fondation du Patrimoine

fondation-patrimoine-logo La FONDATION DU PATRIMOINE , grâce à son label, vous permet de bénéficier

de conseils personnalisés pour la mise en oeuvre de votre projet de restauration

de déductions fiscales incitatives

d’une subvention complémentaire

Contact: FONDATION DU PATRIMOINE — Jean VEJUX 7, rue d’Autrey 70110 LE ¨PETIT MAGNY

Tél: 03 84 63 42 18

Internet: [ www.fondation-patrimoine.com->www.fondation-patrimoine.com]

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Vous trouverez cette plaque sur les bâtiments qui ont été restaurés avec la participation et la labellisation de la Fondation du Patrimoine.
Fin 2014, 4 bâtiments ( publics et privés) affichent ou (devraient afficher) ce logo à Bucey les Gy

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Les autorisations d’urbanisme

Notice explicative sur les règles d’Urbanisme à respecter La nature, l’importance et la localisation d’un projet déterminent le type de formalité auquel celui-ci doit être soumis et le formulaire qu’il faut utiliser. Il existe trois permis :
_ le permis de construire,
_ le permis d’aménager et
_ le permis de démolir.

_ Cependant, certains travaux et aménagements nécessitent simplement une déclaration préalable. _

Ø Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle doit être utilisé pour les projets de construction d’une maison individuelle d’habitation et de ses annexes (garages, …) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante ou encore quand la surface à créer est supérieur à 20 m² _
Ø Le formulaire de demande de permis d’aménager peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements.
_ Ø Le formulaire de demande de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.
_ Ø Le formulaire de déclaration préalable doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions ou des travaux non soumis à permis (exemple : création d’une surface hors œuvre brut de plus de deux mètres carrés mais inférieure ou égale à vingt mètres carrés ; création d’une piscine ; installation d’une aérothermie ; élévation d’un mur de deux mètres de haut ou plus ; changement de volets ; peinture de façades Transformation d’une façade, Installation d’une parabole..…).
_  ! En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre mairie.

_ Vous trouverez tous les formulaires nécessaires à télécharger sur internet (www.service-public.fr) ou directement en mairie.

Pour que votre dossier soit complet, il doit être soigneusement rempli et doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise à joindre au dossier. Pour toutes demandes, joignez obligatoirement : un plan de situation, un plan de masse ainsi que des photographies (couleur) des travaux à réaliser. Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter. Attention ! : votre dossier sera examiné sur la foi des déclarations et des documents que vous fournissez. En cas de fausse déclaration, vous vous exposez à une annulation de la décision et à des sanctions pénales. _ Pour les demandes de permis, quatre exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne sont nécessaires. Pour la déclaration préalable, deux exemplaires de la demande et du dossier qui l’accompagne sont nécessaires. Attention ! : des exemplaires supplémentaires sont parfois demandés si le projet est situé dans un secteur protégé (monument historique, site, réserve naturelle, parc national…) _ La demande doit être adressée par pli recommandé avec accusé de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain ou le bâtiment

_ Un récépissé vous sera remis et vous précisera les délais d’instruction. Les délais sont en général de trois mois pour les permis d’aménager, de deux mois pour les permis de construire et de démolir, et d’un mois pour les déclarations préalables. Attention ! : Dans certains cas (secteur protégé….Cest le cas de Bucey les Gy ) le délai d’instruction est majoré, vous en serez alors informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie. _ Après avoir obtenu votre permis ou votre décision de non-opposition à une déclaration préalable, vous devrez effectuer un affichage sur le terrain. Attention ! : Avant de commencer les travaux, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier en trois exemplaires à la maire. Lorsque les travaux sont terminés, vous devez adresser une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux par pli recommandé avec accusé de réception ou la déposer contre décharge à la mairie.
******* Pour tout renseignement, rendez vous sur www.service-public.fr _ * Code de la construction et de l’habitation _

Plans cadastraux

Vous pouvez imprimer vos plans cadastraux en cliquant sur le lien suivant :

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac…

Il vous suffit de connaître la référence cadastrale de la parcelle recherchée (section et numéro de parcelle), ou à défaut son adresse complète, et de vous laissez guider pour définir les paramètres d’impression ( taille, échelle,…).

Un autre site est également disponible qui vous permettra, en plus d’obtenir des plans cadastraux, de visualiser des photos aériennes en couleur.

Vous pourrez même superposer les images satellites et les plans cadastraux pour obtenir un résultat très précis de l’implantation de vos bâtiments sur vos parcelles de terrain. Attention ! un logiciel spécifique (du type “PICASA”) vous sera nécessaire pour imprimer vos résultats sur ce site.

http://www.geoportail.fr/

Le PLUI: Zonage et Règlement

1) Le zonage de Bucey les Gy :

les principales zones :
UA : Zone Urbaine centrale
UB : Zone urbaine à la périphérie immédiate du bati ancien
UX : Zone accueillant des activités économiques
A : Zone à caractère Agricole
B : Zone Naturelle et forestière

bucey-les-gy-2500e

2) Le règlement
Il est différent suivant des zones.

reglement

Toutefois ce règlement est encore à moduler suivant les préconisations de l’AVAP – (voir Plus loin)